Art. 59a OFRParts d’avoirs collectifs gérés

¹Pour les parts d’avoirs collectifs gérés, les positions à pondérer en fonction des risques sont calculées selon l’une des approches suivantes:

a.

l’approche par transparence (look-through approach);

b.

l’approche basée sur un mandat;

c.

l’approche de repli (fallback approach);

d.

l’approche simplifiée.

²Les banques suivantes peuvent appliquer l’approche simplifiée à la place de l’approche de repli:

a.

les banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 OB¹¹⁶ dont les positions liées à des avoirs collectifs gérés ne sont pas significatives;

b.

les banques des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 OB.

³La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques. Elle se fonde à cette fin sur le ch. 60 CRE¹¹⁷.