Art. 59b OFRPositions de titrisation

¹Les positions de titrisation naissent de transactions présentant les caractéristiques suivantes:

a.

elles répartissent en tranches les risques de crédit associés à une position de risques ou à un ensemble de positions de risques;

b.

les paiements effectués dans le cadre de la transaction dépendent de la performance de la position de risques ou de l’ensemble des positions de risques;

c.

l’ordre des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée de la transaction.

²Pour les positions de titrisation, les positions à pondérer en fonction des risques sont calculées selon l’une des approches suivantes:

a.

l’approche SEC-SA;

b.

l’approche SEC-IRBA;

c.

l’approche SEC-ERBA;

d.

l’approche SEC-IAA.

³Les positions de titrisation auxquelles aucune des approches visées à l’al. 2 n’est applicable sont pondérées à hauteur de 1250 %.

⁴L’application de l’approche SEC-IAA requiert l’autorisation de la FINMA.

⁵La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives aux opérations de titrisation. Elle se fonde à cette fin sur les ch. 40 à 45 CRE¹¹⁹. Elle attribue les notations externes aux différentes classes de notation. Elle fixe également pour l’application de l’approche SEC-ERBA les exigences relatives aux connaissances spécialisées, à la gestion des risques en ce qui concerne les opérations de titrisation et à l’examen de diligence des notations externes.