Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 51 OFRPosition nette

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 2 Risques de crédit Section 2 Calcul des positions

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les positions nettes sont calculées comme suit:

stock physique, plus les prétentions portant sur la restitution des titres prêtés, déduction faite des engagements de restituer les titres empruntés
+
achats au comptant et à terme non exécutés (y compris les «financial futures» et les «swaps»)
./.
ventes au comptant et à terme non exécutées (y compris les «financial futures» et les «swaps»)
+
engagements fermes de reprise liés aux émissions, déduction faite des sous-participations accordées et des souscriptions fermes, dans la mesure où elles éliminent le risque de prix encouru par la banque
+
prétentions à la livraison liées à l’achat de «calls» pondérés au facteur delta
./.
engagements de livraison liés à l’émission de «calls» pondérés au facteur delta
+
engagements de reprise liés à l’émission de «puts» pondérés au facteur delta
./.
prétentions à la cession liées à l’achat de «puts» pondérés au facteur delta.

2…103

3Les positions nettes positives sont désignées par les termes «positions nettes longues» et les montants absolus des positions nettes négatives par «positions nettes courtes».

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13).

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