Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 59 OFRApproche des modèles EPE

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 2 Risques de crédit Section 2 Calcul des positions

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives au calcul des équivalents-crédit des dérivés selon l’approche des modèles EPE. Elle se fonde à cette fin sur le ch. 53 CRE114.

2Les équivalents-crédit sont multipliés par le facteur EPE. La FINMA définit le facteur EPE au cas par cas. Ce facteur s’élève à 1,2 au minimum.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).
  2. L’annexe 1, ch. 4, dresse la liste des CRE.

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