Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 55 OFR

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 2 Risques de crédit Section 2 Calcul des positions

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13).