Art. 63a OFRExamen de diligence en cas d’utilisation de notations externes

¹Si elle utilise des notations externes pour la pondération en fonction des risques des positions appartenant aux classes visées à l’art. 63, al. 2, let. c à h, la banque vérifie, dans le cadre d’un examen de diligence, si la pondération en fonction des risques appliquée est adéquate. Si la position présente un profil de risque plus élevé par rapport à la notation externe, il y a lieu d’appliquer une pondération en fonction des risques correspondant à la notation d’une classe inférieure. L’examen de diligence ne doit jamais entraîner une pondération en fonction des risques inférieure à la notation externe.

²La banque peut exclure les positions non significatives de l’examen de diligence.

³La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques. Elle se fonde à cette fin sur les CRE¹³³.