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Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 2 Risques de crédit Section 3 Classes de position et pondérations en fonction des risques selon l’approche AS-BRI
Les lettres de gage suisses sont des lettres de gage au sens de la loi du 25 juin 1930 sur l’émission de lettres de gage159. Elles sont pondérées conformément à l’annexe 3, ch. 2.
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