1Pour la pondération en fonction des risques des positions sur des gouvernements centraux, les banques peuvent s’appuyer sur la classification des risques pays établie conformément à l’arrangement du 1er janvier 2022 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public141 et publiée142 par cette dernière.
2Les catégories des classifications de risques pays sont assorties des pondérations en fonction des risques suivantes:
- a.
- 0 % pour les risques pays des catégories 0 et 1;
- b.
- 20 % pour les risques pays de la catégorie 2;
- c.
- 50 % pour les risques pays de la catégorie 3;
- d.
- 100 % pour les risques pays des catégories 4 à 6;
- e.
- 150 % pour les risques pays de la catégorie 7.
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).
- Le texte de l’arrangement peut être consulté gratuitement sous www.ocde.org > Thèmes> Échanges > Crédits à l’exportation > Arrangement et accords sectoriels.
- La classification des risques pays peut être consultée gratuitement sous www.ocde.org > Thèmes > Échanges > Crédits à l’exportation > Arrangement et accords sectoriels > Classification des risques pays.