Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) · RS 172.222.023

Art. 5 OFSPersPrincipes

Section 2 Bénéficiaires de prestations et prestations

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le fonds de secours:

a.
veille à engager ses moyens de manière efficace;
b.
collabore avec d’autres organisations et institutions dans un esprit de partenariat;
c.
se dote d’une structure administrative efficace et économique;
d.
procède régulièrement à une évaluation de ses activités.

2Si des œuvres d’entraide du personnel de la Confédération reçoivent des moyens financiers au sens de l’art. 4, al. 3, let. c, elles sont tenues d’appliquer par analogie les principes énoncés à l’al. 1 et à l’art. 4, al. 2.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.