Art. 6 OFSPersFinancement

¹Le fonds de secours est financé par:

a.

les moyens et revenus d’autres fonds spéciaux, caisses et fondations, pour autant que les buts qui leur sont assignés l’autorisent;

b.

les dons directs de tiers;

c.

les dons de tiers à la Confédération qui, en vertu des modalités fixées, peuvent être versés directement dans le patrimoine du fonds;

d.

le produit des intérêts et les gains en capital provenant de son patrimoine;

e.

les amendes au sens de l’art. 99, al. 3, let. b, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération¹⁶;

f.

le produit de la vente d’objets trouvés.

²Si les moyens prévus à l’al. 1 pour financer les prestations définies à l’art. 4 ne suffisent pas, les prestations sont financées au moyen du fonds de secours.¹⁷