Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) · RS 172.222.023

Art. 8 OFSPersCoûts administratifs et de conseil

Section 3 Moyens financiers et gestion

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les coûts administratifs et de conseil sont couverts par les moyens du fonds de secours.

2Ils comportent notamment:

a.
les charges du secrétariat visées à l’art. 14; ces charges sont compensées par un forfait annuel;
b.
les charges de conseil de la CSPers visées à l’art. 4, al. 2: ces charges sont compensées par un forfait annuel;
c.
les jetons de présence et les frais de voyage des membres du conseil de gestion du fonds qui ont droit à un remboursement des frais;
d.
les honoraires des experts visés à l’art. 10, let. c.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 2121).