Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) · RS 172.222.023

Art. 9 OFSPersOrganes

Section 4 Organes du fonds de secours

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le fonds comprend les organes suivants:

a.
le conseil de gestion du fonds
b.
le secrétariat