Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) · RS 172.222.023

Art. 9 OFSPersOrganes

Section 4 Organes du fonds de secours

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le fonds comprend les organes suivants:

a.
le conseil de gestion du fonds
b.
le secrétariat

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