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Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) · RS 172.222.023
Section 4 Organes du fonds de secours
1Un recours peut être déposé auprès du conseil de gestion du fonds contre les décisions du secrétariat au sens de l’art. 14, al. 1, let. a.28
2Le règlement des prestations règle la procédure de recours.
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