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Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) · RS 172.222.023
Section 4 Organes du fonds de secours
1Le Département fédéral des finances élit les représentants de l’employeur au sein du conseil de gestion du fonds.
2Les associations du personnel de la Confédération désignent les représentants des employés.
3La durée de fonction est de quatre ans. Les membres ne peuvent rester en fonction plus de douze ans.
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