Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) · RS 172.222.023

Art. 12 OFSPersÉlections

Section 4 Organes du fonds de secours

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Département fédéral des finances élit les représentants de l’employeur au sein du conseil de gestion du fonds.

2Les associations du personnel de la Confédération désignent les représentants des employés.

3La durée de fonction est de quatre ans. Les membres ne peuvent rester en fonction plus de douze ans.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 2121).