Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) · RS 172.222.023

Art. 11 OFSPersComposition et constitution du conseil de gestion du fonds

Section 4 Organes du fonds de secours

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le conseil de gestion du fonds se compose de huit membres, dont quatre sont des représentants de l’employeur et quatre des représentants des employés. Les régions linguistiques et les sexes doivent être représentés de manière équitable. Le chef du secrétariat est d’office membre du conseil de gestion du fonds avec voix consultative.

2Le conseil de gestion du fonds se constitue lui-même. Il désigne parmi ses membres le président et le vice-président (présidence). La présidence doit se composer d’un représentant de l’employeur et d’un représentant des employés. L’un et l’autre exercent à tour de rôle pour deux ans la fonction de président.