Ordonnance de l'Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo) · RS 510.620.1

Art. 1 OGéo-swisstopoSystèmes de référence géodésiques locaux

En vigueur au 1er juillet 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les systèmes de référence géodésiques locaux CH1903 et CH1903+ sont définis par:

a.
les dimensions de l’ellipsoïde de référence;
b.
les orientations des axes de coordonnées de l’ellipsoïde de référence et l’échelle par rapport à des systèmes de référence globaux;
c.
les coordonnées géodésiques et les altitudes des points fondamentaux;
d.
la projection cylindrique conforme à axe oblique (double projection);
e.
le système de coordonnées planes rectangulaires de la mensuration nationale suisse (système de coordonnées nationales);
f.
les coordonnées du centre de projection dans le système des coordonnées nationales.