Ordonnance de l'Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo) · RS 510.620.1

Art. 6 OGéo-swisstopoGéométadonnées

En vigueur au 1er juillet 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La norme SN 612050 (édition 2005-05, Mensuration et information géographique – Modèle de métadonnées GM03 – Modèle de métadonnées suisse pour les géodonnées) s’applique aux géométadonnées6.

Historique et notes (1)
  1. Le texte de la norme peut être obtenu contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.