Ordonnance de l'Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo) · RS 510.620.1

Art. 5 OGéo-swisstopoLangage de description de modèles de géodonnées

En vigueur au 1er juillet 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le langage général de description de modèles de géodonnées respecte la norme SN 612030 (édition 1998, Mensuration et information géographique – INTERLIS 1 Langage de modélisation et méthode de transfert de données)4 ou la norme eCH‑0031 INTERLIS 2 – Manuel de référence (état au 7 septembre 2016)5.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de swisstopo du 24 mai 2017, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 3341).
  2. La norme peut être obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
  3. La norme peut être consultée ou obtenue gratuitement auprès de l’Association eCH, Mainaustrasse 30, 8034 Zurich, www.ech.ch.

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