Les géoservices au sens des art. 34 à 36 OGéo respectent au moins la norme eCH‑0056 Profil d’application de géoservices (état au 7 septembre 2016)8.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de swisstopo du 24 mai 2017, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 3341).
- La norme peut être consultée ou obtenue gratuitement auprès de l’Association eCH, Mainaustrasse 30, 8034 Zurich, www.ech.ch.