Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg) · RS 817.024.1

Art. 2 OHygExceptions

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorité cantonale d’exécution compétente peut prévoir dans des cas particuliers des exceptions aux règles générales d’hygiène prévues aux art. 6 à 19 pour:

a.
les producteurs qui remettent aux consommateurs exclusivement des produits primaires de leur propre production, en petites quantités, soit directement, soit par l’intermédiaire d’établissements de commerce de détail locaux;
b.
les établissements de commerce de détail qui ne pratiquent que la remise directe de denrées alimentaires aux consommateurs.

2Elle peut prévoir dans des cas particuliers des exceptions aux art. 7, 9 et 13 pour:

a.
la fabrication de denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles;
b.
les établissements situés dans des régions géographiquement défavorisées; sont réputées comme telles les régions d’estivage et de montagne selon l’art. 1, al. 2 et 3, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les zones agricoles3.

3Les principes définis à l’art. 10, al. 1 à 3, ODAlOUs doivent être respectés dans tous les cas.

Historique et notes (1)
  1. RS 912.1