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Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01
Chapitre 3 Contingents tarifaires Section 2 Mise aux enchères
1Les offres doivent être transmises dans le délai fixé dans l’appel d’offres.25
2Tout enchérisseur peut soumettre au maximum cinq offres, dans les limites de la quantité mise aux enchères.
3Après l’échéance du délai, les offres ne peuvent plus être ni modifiées ni retirées.
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