Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Art. 16 OIAgrAppel d’offres

Chapitre 3 Contingents tarifaires Section 2 Mise aux enchères

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG publie l’appel d’offres sur son site Internet.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3617).