1L’attribution des parts d’un contingent s’effectue par ordre décroissant à partir de l’offre la plus élevée. Les dérogations fondées sur les parts maximales de contingent tarifaire par attribution sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à l’organisation du marché.
2Si les offres au prix le plus bas pouvant être pris en considération dépassent le solde à attribuer, les parts de contingents concernées sont réduites en proportion. S’il en résulte une part qui est plus petite que la quantité minimale admise par offre, l’enchérisseur peut retirer son offre.
3Lorsque la quantité mise aux enchères n’a pas été entièrement attribuée, le solde peut faire l’objet:
- a.
- d’un nouvel appel d’offres auprès des enchérisseurs par voie de circulaire;
- b.26
- d’un nouvel appel d’offres sur le site Internet de l’OFAG.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3617).