Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Art. 7 OIAgrSystème des prix-seuils

Chapitre 2 Droits de douane dérogeant au tarif général et prix-seuils

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prix-seuils, les valeurs indicatives d’importation et la fourchette visés à l’art. 20 LAgr, ainsi que les numéros tarifaires des marchandises dont les droits de douane sont fixés dans le système des prix-seuils, figurent à l’annexe 1, ch. 14.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3931).