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Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01
Chapitre 2 Droits de douane dérogeant au tarif général et prix-seuils
Les prix-seuils, les valeurs indicatives d’importation et la fourchette visés à l’art. 20 LAgr, ainsi que les numéros tarifaires des marchandises dont les droits de douane sont fixés dans le système des prix-seuils, figurent à l’annexe 1, ch. 14.
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