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Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01
Chapitre 2 Droits de douane dérogeant au tarif général et prix-seuils
Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes selon l’art. 1, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont fixés dans les annexes 1 et 2.
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