Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Art. 4 OIAgrDroits de douane

Chapitre 2 Droits de douane dérogeant au tarif général et prix-seuils

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes selon l’art. 1, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont fixés dans les annexes 1 et 2.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3931).