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Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01
Chapitre 2 Droits de douane dérogeant au tarif général et prix-seuils
L’OFAG examine tous les mois les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d’importation et les adapte à l’évolution des prix des marchandises franco frontière douanière.
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