Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Art. 9 OIAgrAdaptation des droits de douane

Chapitre 2 Droits de douane dérogeant au tarif général et prix-seuils

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG examine tous les mois les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d’importation et les adapte à l’évolution des prix des marchandises franco frontière douanière.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3931).