Art. 8 OIAgrPrix franco frontière douanière non taxé

¹Le prix franco frontière douanière non taxé se compose des éléments suivants:

a.

prix de la marchandise importée;

b.

frais de transport et d’assurance des produits agricoles franco frontière douanière.

²L’OFAG détermine les prix des produits agricoles franco frontière douanière non taxés. Il se fonde notamment à cet effet sur les informations boursières et des informations représentatives concernant les prix des différents partenaires commerciaux. Le prix du sucre n’est pas calculé en fonction des informations boursières.¹⁹