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Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) · RS 734.27
Chapitre 2 Autorisations pour travaux d’installation Section 5 Dispositions communes
1L’autorisation d’installer est illimitée dans le temps et intransmissible. Elle est valable dans toute la Suisse.
2Si le responsable technique ou, dans le cas de l’autorisation limitée, la personne qui possède les connaissances professionnelles requises pour l’octroi de l’autorisation quitte l’entreprise, l’autorisation n’est plus valable.
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