1L’autorisation générale d’installer accordée à une entreprise indique:
- a.
- le titulaire de l’autorisation;
- b.33
- le responsable technique et son taux d’occupation ainsi que les personnes autorisées à contrôler visées à l’art. 10, al. 2, et
- c.
- les autres personnes compétentes ayant le droit de signature vis-à-vis des exploitants du réseau.
2Les autorisations d’installer limitées indiquent:
- a.
- le titulaire de l’autorisation;
- b.
- la personne qui possède les connaissances professionnelles requises pour l’autorisation, et
- c.
- la nature et l’ampleur des travaux d’installation autorisés ainsi que, le cas échéant, les équipements et les installations auxquels se rapporte l’autorisation.34
3Les autorisations pour les travaux d’installation à l’intérieur de l’entreprise indiquent en outre l’organisme d’inspection accrédité qui assure le suivi technique selon l’art. 13, al. 4.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 4981).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 4981).