Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) · RS 734.27

Art. 20 OIBTRegistre des autorisations d’installer

Chapitre 2 Autorisations pour travaux d’installation Section 5 Dispositions communes

En vigueur au 31 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’Inspection tient un registre des autorisations d’installer; ce registre est public.

2Les autorisations d’installer qui sont révoquées doivent être immédiatement effacées du registre.

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