1L’Inspection tient un registre des autorisations d’installer; ce registre est public.
2Les autorisations d’installer qui sont révoquées doivent être immédiatement effacées du registre.
Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) · RS 734.27
Chapitre 2 Autorisations pour travaux d’installation Section 5 Dispositions communes
1L’Inspection tient un registre des autorisations d’installer; ce registre est public.
2Les autorisations d’installer qui sont révoquées doivent être immédiatement effacées du registre.
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