Art. 9 OIBTAutorisation accordée à des entreprises

¹L’autorisation générale d’installer est accordée aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes:

a.

elles occupent une personne du métier, intégrée de telle sorte qu’elle puisse surveiller efficacement les travaux d’installation (responsable technique);

b.

elles garantissent que les personnes du métier et les personnes citées dans l’autorisation d’installer disposent d’un niveau de formation correspondant à l’état le plus récent de la technique et suivent des cours de formation continue;

c.

elles garantissent que ces personnes se conformeront aux prescriptions de la présente ordonnance.

²Les succursales d’entreprises visées à l’al. 1 n’ont pas besoin de disposer de leur propre autorisation générale d’installer. Comme l’entreprise, elles doivent toutefois respecter les exigences de l’al. 1.

³Lorsqu’une entreprise emploie le responsable technique à temps partiel, l’autorisation générale d’installer n’est accordée que si les conditions suivantes sont réunies:

a.

le taux d’occupation du responsable est d’au moins 40 %;

b.

la charge de travail correspond au taux d’occupation;

c.

le responsable occupe cette fonction dans deux entreprises au plus.