Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 1 OICaObjet

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objet, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance contient les dispositions d’exécution de la LICa, ainsi que les dispositions d’exécution de la LTV concernant les installations à câbles. Elle comprend notamment des dispositions sur:6

a.7
la procédure d’approbation des plans et l’octroi de la concession d’installations à câbles;
b.
l’autorisation d’exploiter, l’organisation de l’exploitation, le personnel et la direction technique, l’exploitation et la maintenance, ainsi que le démantèlement de l’installation;
c.
la surveillance;
d.8
les organismes d’évaluation de la conformité, la procédure d’évaluation de la conformité et les exigences relatives aux experts;
e.9
la mise sur le marché des sous-systèmes et composants de sécurité destinés aux installations à câbles;
f.10
la conception, la construction et la mise en service des nouvelles installations à câbles.
Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).
  5. Introduite par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).