La présente ordonnance contient les dispositions d’exécution de la LICa, ainsi que les dispositions d’exécution de la LTV concernant les installations à câbles. Elle comprend notamment des dispositions sur:6
- a.7
- la procédure d’approbation des plans et l’octroi de la concession d’installations à câbles;
- b.
- l’autorisation d’exploiter, l’organisation de l’exploitation, le personnel et la direction technique, l’exploitation et la maintenance, ainsi que le démantèlement de l’installation;
- c.
- la surveillance;
- d.8
- les organismes d’évaluation de la conformité, la procédure d’évaluation de la conformité et les exigences relatives aux experts;
- e.9
- la mise sur le marché des sous-systèmes et composants de sécurité destinés aux installations à câbles;
- f.10
- la conception, la construction et la mise en service des nouvelles installations à câbles.
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).
- Introduite par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).
- Introduite par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).