Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 2 OICaChamp d’application

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objet, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance s’applique à toutes les installations à câbles visées par la LICa.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).