Art. 11 OId-BDTAHistorique et informations détaillées

¹L’historique comprend les données suivantes relatives à un animal:

a.

numéro d’identification de l’animal;

b.¹¹

concernant chacun des événements énumérés à l’annexe 1, date et numéro BDTA ou numéro du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE) des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

b^bis.¹²

concernant les événements «entrée d’un animal» et «abattage d’un animal», en plus des données indiquées à la let. b, numéro BDTA ou REE de l’unité d’élevage d’où provient l’animal;

c.¹³

adresse de l’emplacement, coordonnées et région d’appartenance ainsi que type d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, OFE¹⁴ des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

d.

nom et adresse des différents détenteurs qui détiennent ou ont détenu l’animal;

e.

concernant les bovins, les buffles et les bisons: date et événement selon l’annexe 1, ch. 1, dans les unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

f.

concernant les ovins et les caprins: date et événement selon l’annexe 1, ch. 2, dans les unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

g.

concernant les équidés: nom et adresse du propriétaire.

²Le statut de l’historique de l’animal montre si l’historique d’un bovin, d’un buffle, d’un bison ou d’un ovin ou d’un caprin sont exhaustives et correctes:

a.

statut «OK»: l’historique de l’animal est exhaustif et correct;

b.

statut «incorrect»: l’historique de l’animal est incomplet et incorrect;

c.

statut «provisoirement OK»: des notifications sont en suspens avant l’expiration du délai de notification.

³Les informations détaillées comprennent les données suivantes relatives à un animal:

a.

le genre, la race, le sexe et, si elle est connue, la robe de l’animal;

b.

le numéro d’identification de la mère et, s’il est connu, du père de l’animal;

c.

si elles sont connues, les naissances multiples;

c^bis.¹⁵

concernant les femelles avec descendance, le numéro d’identification des descendants;

d.

concernant les bovins, les buffles d’Asie et les bisons ainsi que les ovins et les caprins: le type d’utilisation;

e.¹⁶

concernant les équidés, espèce, numéro de la puce électronique, signalement verbal rudimentaire et utilisation prévue conformément à l’art. 15 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)¹⁷.