Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 10 OId-BDTADonnées

Chapitre 3 BDTA Section 1 Contenu de la BDTA

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La BDTA contient les données concernant:

a.
les unités d’élevage et les détenteurs d’animaux visés aux art. 12 à 15;
b.
les animaux et le trafic des animaux visés aux art. 15 à 20;
c.
les données sur l’états de santé des animaux et des unités d’élevage, ainsi que les données relatives à l’utilisation d’antibiotiques selon l’art. 12;
d.
les demandes de contributions aux frais d’élimination des sous-produits animaux;
e.
les demandes de parts de contingent de viande et de produits à base de viande visées à l’art. 24 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucheire (OBB)10;
f.
la taxation neutre de la qualité des animaux abattus visée à l’art. 3 OBB;
g.
les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes qui concernent la salubrité de la viande.
Historique et notes (1)
  1. RS 916.341