Art. 12 OId-BDTADonnées tirées d’autres systèmes d’information

La BDTA peut reprendre les données d’autres systèmes d’information:

a.

du système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions visé aux art. 2 à 5 de l’ OSIAgr ¹⁸: les données sur les unités d’élevage et les détenteurs d’animaux visées aux art. 7 et 18a OFE¹⁹;

b.

du système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) visé dans l’O-SICAL²⁰:²¹

1.

concernant les bovins, les buffles ainsi que les unités d’élevage comprenant de tels animaux: le statut relatif à la diarrhée virale bovine (statut BVD) des animaux et des unités d’élevage,

2.

concernant les unités d’élevage comprenant des ovins: le statut piétin d’une unité d’élevage,

3.

l’information indiquant si les exigences fixées à l’art. 36, al. 2, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux²² ont été remplies;

c.

du système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV) visé dans l’ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)²³: les données sur l’utilisation par les détenteurs d’animaux visées à l’art. 2, al. 1, let. b, ch. 1, O-SI ABV;

d.²⁴

de Fleko visé dans l’O-SICAL: les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et ceux du contrôle des viandes qui concernent la salubrité;

e.

de eTransit: informations sur les documents d’accompagnement établis électroniquement;

f.

du système IAM: les données sur les utilisateurs de la BDTA.