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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1
Chapitre 3 BDTA Section 3 Demandes de parts de contingent d’importation de viande et de produits à base de viande et collecte des données pertinentes
Identitas SA garantit que les demandes de parts de contingent selon l’art. 24b OBB41 puissent être déposées dans la BDTA.
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