Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 28 OId-BDTAÉtablissement des passeports et des passeports de base pour équidés, livraison de l’autocollant pour équidés

Chapitre 3 BDTA Section 2 Enregistrement des personnes, des unités d’élevage et du trafic des animaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Identitas SA établit les passeports des bovins, des buffles et des bisons destinés à l’exportation.

2Elle établit les passeports de base pour équidés et les met sur demande à la disposition des services émetteurs de passeports visés à l’art. 15dbis, al. 2, OFE40.

3En cas de changement de l’utilisation prévue d’un équidé, soit d’animal de rente à animal de compagnie, elle met à la disposition du propriétaire l’autocollant correspondant à coller dans le passeport équin.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.401