Art. 28 OId-BDTAÉtablissement des passeports et des passeports de base pour équidés, livraison de l’autocollant pour équidés

¹Identitas SA établit les passeports des bovins, des buffles et des bisons destinés à l’exportation.

²Elle établit les passeports de base pour équidés et les met sur demande à la disposition des services émetteurs de passeports visés à l’art. 15d^bis, al. 2, OFE⁴⁰.

³En cas de changement de l’utilisation prévue d’un équidé, soit d’animal de rente à animal de compagnie, elle met à la disposition du propriétaire l’autocollant correspondant à coller dans le passeport équin.