Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 18 OId-BDTADonnées relatives aux porcins

Chapitre 3 BDTA Section 2 Enregistrement des personnes, des unités d’élevage et du trafic des animaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les porcins, les détenteurs d’animaux doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 3.