Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 17 OId-BDTADonnées relatives aux ovins et aux caprins

Chapitre 3 BDTA Section 2 Enregistrement des personnes, des unités d’élevage et du trafic des animaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les ovins et les caprins, les détenteurs d’animaux doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 2.

2Tout changement du type d’utilisation d’un animal mère selon l’annexe 1, ch. 2, let. h, doit être transmis dans les trois jours ouvrables.

3Si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé, l’abattoir doit transmettre les données conformément à l’annexe 1, ch. 2, let. f.