Identitas SA actualise le statut de l’historique de l’animal après chaque notification concernant un bovin, un buffle, un bison, un ovin ou un caprin.
Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1
Art. 26 OId-BDTAMise à jour du statut de l’historique de l’animal pour les animaux à onglons
Chapitre 3 BDTA Section 2 Enregistrement des personnes, des unités d’élevage et du trafic des animaux
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026