Art. 19 OId-BDTADonnées relatives aux équidés

¹Les propriétaires d’équidés doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. a à i.

²Le propriétaire précédent transmet les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. h; le nouveau propriétaire transmet les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. i.

³Si, à l’âge adulte, un animal n’atteint pas la taille finale de plus de 148 cm attendue à la naissance ou à l’importation, le propriétaire doit transmettre les indications corrigées à la BDTA.

⁴Les personnes qui identifient les équidés selon l’art. 15a, al. 2,OFE²⁹, doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. k.

⁵Les abattoirs doivent transmettre à la BDTA:

a.

les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. j;

b.

les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. d, si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé.

⁶Les services chargés de délivrer les passeports équins (art. 15c OFE) doivent enregistrer dans la BDTA les données visées à l’annexe 1, ch. 4, let. l.³⁰