Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 16 OId-BDTADonnées relatives aux bovins, aux buffles et aux bisons

Chapitre 3 BDTA Section 2 Enregistrement des personnes, des unités d’élevage et du trafic des animaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les bovins, les buffles et les bisons, les détenteurs d’animaux doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 1.

2Le changement du type d’utilisation d’une vache selon l’annexe 1, ch. 1, let. h doit être transmis dans un délai de trois jours ouvrables.

3Si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé, l’abattoir doit transmettre les données conformément à l’annexe 1, ch. 1, let. f.