À la naissance d’un équidé, le propriétaire peut, avant de commander le passeport de base, habiliter le service qui émet le passeport équin (art. 15c OFE31) à modifier les données de l’équidé dans la BDTA.
Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1
Art. 20 OId-BDTAProcuration pour la modification de données d’équidés
Chapitre 3 BDTA Section 2 Enregistrement des personnes, des unités d’élevage et du trafic des animaux
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026