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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1
Chapitre 6 Autres tâches d’Identitas SA
1Identitas SA réceptionne les commandes de marques auriculaires des détenteurs d’animaux.
2Elle fournit elle-même aux détenteurs d’animaux des marques auriculaires correspondant aux normes internationales en vigueur ou le fait par l’intermédiaire de tiers.
3Avant de lancer un appel d’offres public, le cahier des charges doit être soumis à l’OSAV pour examen technique.
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