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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1
Chapitre 6 Autres tâches d’Identitas SA
Identitas SA encaisse la taxe à l’abattage visée à l’art. 38a OFE85 et la verse à l’OSAV.
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