1Les indemnités de formation peuvent être accordées pour les formations ou perfectionnements civils suivants:
- a.
- formations ou perfectionnements axés sur la profession et accomplis dans un établissement de formation en Suisse;
- b.
- cours de langue accomplis dans un établissement de formation en Suisse.4
2Les indemnités de formation servent uniquement à financer les émoluments pour études, l’écolage ou les taxes d’examen.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juin 2020 (RO 2020 1549).