Ordonnance sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l'armée (OIFC) · RS 512.43

Art. 4 OIFCFormation et perfectionnement

Section 1 Indemnités de formation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les indemnités de formation peuvent être accordées pour les formations ou perfectionnements civils suivants:

a.
formations ou perfectionnements axés sur la profession et accomplis dans un établissement de formation en Suisse;
b.
cours de langue accomplis dans un établissement de formation en Suisse.4

2Les indemnités de formation servent uniquement à financer les émoluments pour études, l’écolage ou les taxes d’examen.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juin 2020 (RO 2020 1549).