Art. 14 OIMF-FINMACalcul des positions à déclarer

(art. 120, al. 1 et 3, et 123, al. 1, LIMF)

¹Quiconque atteint un seuil ou le franchit, à la hausse ou à la baisse, dans l’une des positions ci-après ou dans les deux doit en déterminer la taille séparément et indépendamment l’une de l’autre, puis les déclarer simultanément:

a.

positions d’acquisition:

1.

actions et parts semblables à une action ainsi que droits de vote prévus à l’art. 120, al. 3, LIMF,

2.

droits d’échange et d’acquisition (art. 15, al. 2, let. a),

3.

droits d’aliénation émis (art. 15, al. 2, let. b),

4.

autres dérivés de participation (art. 15, al. 2);

b.

positions d’aliénation:

1.

droits d’aliénation (art. 15, al. 2, let. a),

2.

droits d’échange et d’acquisition émis (art. 15, al. 2, let. b),

3.

autres dérivés de participation (art. 15, al. 2).

²Les positions à déclarer se calculent, pour les sociétés sises en Suisse, sur la base de l’ensemble des droits de vote inscrits au registre du commerce. Pour les sociétés sises à l’étranger, le calcul des positions à déclarer se fonde sur la publication définie à l’art. 115, al. 3, OIMF.