Art. 17 OIMF-FINMAPrêts de valeurs mobilières et opérations analogues

(art. 120, al. 1, et 123, al. 1, LIMF)

¹Les opérations de prêts et opérations analogues, comme l’aliénation de valeurs mobilières avec obligation de rachat (pension de titres) ou les cessions à titre de garantie avec transfert de propriété, doivent être déclarées.

²L’obligation de déclarer incombe uniquement à la partie contractante qui, dans le cadre de telles opérations, détient temporairement les valeurs mobilières:

a.

en cas de prêt de titres, l’emprunteur;

b.

en cas d’opération avec obligation de rachat, l’acquéreur;

c.

en cas de cession à titre de garantie, le bénéficiaire de la garantie.

³À l’issue de l’opération, dès lors qu’un seuil selon l’art. 120, al. 1, LIMF est atteint ou franchi à la baisse, la partie tenue à restitution en vertu de l’al. 2 doit à nouveau déclarer.

⁴Les opérations de prêts et les opérations avec obligation de rachat sont exemptées de l’obligation de déclarer lorsqu’elles sont exécutées de façon standardisée par le biais de plates-formes de négociation et qu’elles ont pour but la gestion de liquidités.