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Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA) · RS 958.111
Chapitre 2 Obligation de déclarer
Les maisons de titres au sens de la LEFin et les participants admis sur une plate-forme de négociation doivent déclarer au destinataire visé à l’art. 5 toutes les transactions au sens des art. 75 OEFin et 37 OIMF.
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